CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre le client et LMSG. La confirmation d’une commande signifie que le client accepte ces conditions sans réserve. Ces conditions générales sont susceptibles d’évoluer avec le temps, le client en sera informé immédiatement.

DÉLAIS

Les commandes d’un montant inférieur à 200€ seront passées au plus tard une semaine avant votre réception. Pour un montant supérieur à 200€, le délai est de 3 semaines.

Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (bon pour accord joint au devis) et après versement d’un acompte de 30 % du montant TTC du devis au plus tard 1 semaine avant la réception.

COMMANDE

LMSG confirme systématiquement toute commande par courrier électronique. La confirmation de la commande par le client entraîne l’acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de la composition de la commande, coordonnées, date et heure de livraison reportées sur la confirmation concernant sa commande. Toute erreur ne pourra être imputée à LMSG dans le cas d’informations erronées non signalées par le client. Toute modification de la commande devra être acceptée par courrier électronique par LMSG pour être valable.

Si LMSG se trouvait dans l’impossibilité de respecter l’heure de livraison souhaitée, le client en serait informé par tout moyen urgent dont le téléphone en priorité.

LMSG se réserve le droit d’annuler tout commande provenant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PAIEMENT

Un acompte de 30% est demandé pour toute commande d’un montant supérieur à 100 euros. En dessous de 100 euros, la commande de se paie au grand comptant à la livraison ou par paiement anticipatif au maximum 24h avant livraison.

Pour les entreprises, les factures sont à régler au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture.

Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire français, carte bancaire.

DÉFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement à son échéance de la totalité ou d’une partie d’une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit. Sans formalités et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant total de la facture sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 50€. Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il confère en outre à LMSG le droit de suspendre les livraisons et de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer.

L’acheteur supportera également les frais des services contentieux, ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

CONTESTATIONS

Les éventuelles réclamations concernant les denrées périssables doivent être signalées au plus tard dans l’heure suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande.

Le client conservera les produits objet de la contestation pour permettre à LMSG une vérification visuelle du bien-fondé de la contestation.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 24 heures suivant la livraison, et n’exonère en aucun cas le client du paiement intégral des sommes dues.

Dans le cas ou la livraison ne pourrait se tenir, totalement ou partiellement, de la part de LMSG, pour cause de force majeure ou autre, ce dernier ne saurait être engagé financièrement au-delà du montant de la prestation prévue et non fournie. Cette indemnisation ne pouvant être liée qu’au préjudice prouvé par le client.

LITIGES – JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Tous litiges se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales seront de la compétence exclusive du Tribunal du commerce de Toulouse.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

DIVISIBILITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses énoncées ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité de toutes les autres parties des présentes conditions.

ASSURANCE

LMSG décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient. Le client est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer.

LMSG ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les accidents intervenants lors d’une manifestation publique seront de la responsabilité des organisateurs, qui doivent être assurés en responsabilité civile à cet effet.

LIVRAISON

Nous nous efforçons d’effectuer la livraison dans la plage horaire demandée par le client. Il faut cependant noter que certains produits demandent une préparation particulière, le client sera dans ce cas prévenu par LMSG du délai de livraison effectif. Les délais de livraison ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

La participation aux frais de livraison est de 1€ TTC par kilomètre, calculé de porte à porte, aller retour.

En cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire de livraison prévu sur le bon de commande, les frais de livraison seront intégralement supportés par LMSG, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu’elle soit, indépendante de la volonté de LMSG, notamment en cas de bouchons, intempéries, grèves, alertes pollution, sinistre affectant ses infrastructures, accident ou en cas d’informations erronées données par le client.

En cas de livraison conséquente à effectuer hors de notre zone de livraison, un devis vous sera établi pour les frais de déplacement.

La livraison est effectuée par la remise directe au client des produits, à l’adresse et heures indiquées sur le bon de commande. Les marchandises sont remises contre signature du bon de livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande au moment de la livraison.La livraison n’est valable que pour la date, le lieu, le type de prestation et le nombre de personnes prévus, tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entraîner l’annulation par LMSG de sa prestation.

CONDITIONNEMENT ET CONSERVATION

Dans l’hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé à la réception, le client conservera sa commande au frigo à une température inférieure à 4°C. Les produits doivent être consommés dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation.

LMSG n’assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ses produits après la livraison ou la non consommation dans les délais indiqués.

Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ou échangé.

PRIX

Les prix de LMSG sont affichés TTC et hors frais de livraison. La TVA est de 5,5% sur tous les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées, 10% sur les repas avec service, 20%  sur les accessoires, les locations et les frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis, en fonction d’événements exceptionnels indépendants de notre volonté.

COMPOSITION

LMSG respecte totalement la législation en vigueur et n’utilise en aucun cas des ingrédients contenant les allergènes à déclaration obligatoire. Ces informations ont été établies sur la base des déclarations de nos fournisseurs à propos de la composition de leurs produits.

LMSG ne peut garantir l’absence d’allergène sur le lieu de livraison et n’exclut pas la présence d’allergène sur ses produits lors de leurs manipulations par un tiers. LMSG ne peut être tenu responsable en cas de réaction allergique.

LMSG respecte les normes d’hygiène HACCP les plus strictes, a toutes les autorisations nécessaires pour la commercialisation de denrées alimentaires, suit une traçabilité totale.

MATÉRIEL

Une caution est exigée lorsque nous laissons du matériel à disposition. Vous récupérez votre caution quand vous ramenez ce matériel dans les deux jours ouvrables.

Nous vous demandons de nettoyer le matériel simplement à l’eau, de ne pas utiliser de produits corrosifs ou d’éponges abrasives afin d’éviter les griffes sur les plats et les tables.

A l’exception des articles jetables, le matériel qui est remis temporairement au client au moment de la livraison reste la propriété de LMSG . En cas de casse ou de perte, le matériel sera facturé au prix coûtant.

SERVICE

Nous ne fournissons pas le service traiteur global avec service en salle. Nous pouvons toutefois vous conseiller afin de vous aider à organiser au mieux votre réception.

GARANTIES

Notre portefeuille de clients privés et professionnels en est la meilleure preuve.

Parmi nos références : Société Végane Francophone, Matilda éducation, l’Adie, Maison Guneau.

Toutes nos préparations sont préparées le jour même afin de leur garantir le maximum de fraîcheur.

DROIT DE RÉSILIATION OU MODIFICATION

Toute commande passée peut être ajustée ou modifiée par e-mail ou téléphone, au plus tard 1 semaine avant la livraison suivi d’une confirmation par courrier électronique.

En cas d’annulation après cette date, l’acompte restera à votre charge pour frais administratifs. En cas d’annulation dans les 5 jours avant la réception, 50% de la somme totale vous sera facturée dû à la nature périssable de nos produits et ce afin de supporter les frais auprès de nos fournisseurs.

Vous pouvez renoncer totalement à votre achat jusqu’à 15 jours calendaire avant la réception en nous adressant un mail à l’adresse mail suivante : contact(@)lucasetmariesansgenes.com. Votre paiement vous sera restitué à l’exception de toutes les sommes versées à titre d’acompte. Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour un mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.

CONFORMITÉ

Nous vous rappelons que, comme mentionné, les images présentent sur le site, les réseaux sociaux ou ce document ne sont aucunement une garantie de la présentation des mets que vous recevrez. Les photos de nos produits y sont à titre indicatif et de présentation uniquement, mais reflètent le plus fidèlement possible la réalité de nos produits.

La composition des produits que vous souhaitez ou avez acheté est disponible sur simple demande.

Nous nous réservons le droit de modifier la composition des commandes sans préavis, en fonction des aléas liés aux approvisionnements. Nous vous garantissons toujours un produit similaire et de même niveau de prix.

Les produits alimentaires et boissons proposés par LMSG sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Dans le cas d’une rupture, LMSG fournira au client, après l’en avoir informé, un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du client. Une rupture de stock ou manquement dans les approvisionnements ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de LMSG. Nous vous conseillons de garder une copie numérique ou imprimé de ce document.

LMSG met tout en œuvre pour honorer vos commandes en temps et en heure. LMSG utilise essentiellement des produits frais, et de ce fait les produits prévus peuvent varier en fonction du marché. Si toutefois des marchandises n’étaient pas disponibles LMSG proposera au client, pour autant qu’il le souhaite, de remplacer les produits par des produits comparables. Si le client ne se retrouve pas dans cette proposition, il pourra toujours refuser la proposition sans que cela ne lui occasionne le moindre frais.

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